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Marques déposées par la société Mouvement Européen-France
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Cinés d'Europe
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cinés d'Europe
Mouvement Européen-France, Association de loi 1901

Numéro de dépôt :
3959176
Date de dépôt :
07/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2022
Cinés d\'Europe de Mouvement Européen-France

Présentation de la marque Cinés d'Europe

Déposée le 7 novembre 2012 par la société Mouvement Européen-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cinés d'Europe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la société Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France.

La marque Cinés d'Europe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cinés d'Europe est expirée depuis le 7 novembre 2022.

Mouvement Européen-France a également déposé les autres marques suivantes : Cafés d'Europe , Etats Généraux de l'Intégration Européenne (EGIE) , Mouvement Européen , Oui à l'Europe! , Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer , Cin'Europe , Afterworks européens , États Généraux de l'Europe , Assises du Fédéralisme (AFed) , Assises de l'Intégration Européenne (AIE)


Mouvement Européen-France, Association de loi 1901 - 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France - SIREN 784205841


Mouvement Européen-France - 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Éducation ; activités sportives ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.